Politique de confidentialité

En vigueur le : 1er septembre 2021

Vous recevez cette Politique de confidentialité parce que vous visitez le site Web de l’une des sociétés du Groupe Novartis. Par conséquent, cette société traite des informations à votre sujet constituant des renseignements personnels ou des « données personnelles », et Novartis accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

Advanced Accelerator Applications Canada Inc., une société de Novartis, est responsable du traitement (p. ex. la gestion) de vos données personnelles sur ce site Web. Dans la présente Politique de confidentialité, « Advanced Accelerator Applications », « nous » ou « notre » fait référence à Advanced Accelerator Applications Canada.

Cette Politique de confidentialité est divisée en deux parties. La Partie I contient des informations pratiques sur les données personnelles spécifiques que nous traitons lorsque vous visitez notre site Web Lutathera.ca, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons ces données et comment nous le faisons. La Partie II contient des informations plus générales sur les données personnelles techniques ou transactionnelles standard que nous traitons concernant les visiteurs de nos sites Web et les utilisateurs de nos applications, la base juridique de l’utilisation de vos données personnelles, ainsi que vos droits concernant toutes les données personnelles recueillies à votre sujet.

Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de confidentialité et, pour toute autre question relative au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à communiquer avec l’agent chargé de la protection de la vie privée au 2810 Matheson Boulevard East – Suite 700, Mississauga, Ontario, L4W 4X7 Canada.

Partie I – Informations principales

Advanced Accelerator Applications Canada traite des renseignements personnels à votre sujet lorsque vous visitez ses sites Web. Lutathera.ca est un site Web statique en anglais et en français destiné aux patients canadiens, qui leur permet d’accéder à des informations concernant Lutathera (description générale du site Web).

Les fins spécifiques pour lesquelles nous avons besoin de vos données personnelles

Nous utiliserons les renseignements recueillis aux fins spécifiques suivantes :

vous permettre d’accéder à notre site Web.

Veuillez noter que nous pouvons également utiliser les données recueillies pour d’autres fins standard (p. ex. mesurer l’utilisation de notre site Web et de notre application), tel que décrit dans la Partie II ci-dessous.

À l’exception de ce qui est énoncé ci-dessous dans la Partie II, section 2 : nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels aux tiers suivants.

Veuillez noter que nous pouvons communiquer vos données à un certain nombre d’autres destinataires, mais toujours dans des conditions strictes, comme il est expliqué plus en détail dans la Partie II.

Les tiers spécifiques à qui nous communiquons vos données personnelles

Le cas échéant, nous pouvons communiquer vos données personnelles à un tiers si nous sommes tenus de le faire en raison d’une loi applicable ou de demandes émanant d’autorités publiques et gouvernementales (y compris une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître ou une réglementation gouvernementale).

Veuillez noter que nous pourrions aussi devoir communiquer vos données à un certain nombre d’autres destinataires (p. ex. une autre entité du Groupe Novartis si l’entité recueillant les données n’est pas celle qui les utilise), mais toujours dans des conditions strictes, comme il est décrit plus en détail dans la Partie II.

Durée de la conservation

Les données personnelles susmentionnées et celles décrites dans la Partie II que vous nous communiquez sont stockées sur nos serveurs de base de données dans les centres de données d’Advanced Accelerator Applications Canada (quel que soit le pays où ils se trouvent) ou sont hébergées par des tiers qui ont conclu des accords avec nous, les obligeant à respecter la présente Politique de confidentialité. Nous avons mis en place des mesures technologiques afin d’empêcher quiconque d’accéder aux renseignements sans autorisation. Les centres de données sont physiquement sécurisés et protégés contre tout accès par des personnes non autorisées. Les informations sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et pour assurer la conformité avec les exigences légales et réglementaires.

Les témoins et autres technologies similaires

Veuillez noter que nous nous appuyons sur les témoins et autres technologies habituelles pour les fins standard énoncées dans la Partie II ci-dessous (p. ex. pour veiller au bon fonctionnement de notre site Web ou de notre application).

Un point de contact dédié

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles dans le contexte susmentionné, veuillez écrire à l’adresse 2810 Matheson Boulevard East – Suite 700, Mississauga, Ontario, L4W 4X7 Canada.

Partie II – Informations générales

La deuxième partie de la présente Politique de confidentialité décrit plus en détail les contextes dans lesquels nous traitons vos données personnelles, et explique vos droits et nos obligations à cet égard.

Pour quel motif utilisons-nous vos données personnelles?
Nous ne traiterons pas vos données personnelles si nous n’avons aucune justification appropriée prévue par la loi à cette fin. Par conséquent, nous ne traiterons vos données personnelles que si nous avons obtenu votre consentement préalable, ou comme autorisé, si le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires.
Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles transférées?
Nous ne vendrons, ne partagerons, ni ne transférerons vos données personnelles à des tiers autres que ceux mentionnés dans la présente Politique de confidentialité.
Dans le cadre de nos activités et aux mêmes fins que celles énumérées dans la présente Politique de confidentialité, les tiers spécifiques mentionnés dans la Partie I de cette Politique de confidentialité et les catégories suivantes de destinataires peuvent accéder à vos données personnelles, ou les consulter, dans les cas de nécessité absolue pour atteindre certaines fins :
- notre personnel (y compris le personnel, les services ou d’autres sociétés du Groupe Novartis);
- nos autres fournisseurs et prestataires de services qui nous fournissent des produits et des services;
- nos fournisseurs de systèmes informatiques, de services en nuage, de bases de données et nos consultants;
- nos partenaires d’affaires qui proposent des produits ou des services avec nous;
- tout tiers à qui nous cédons ou cédons par novation l’un de nos droits ou l’une de nos obligations;
- nos conseillers et avocats externes dans le contexte de la vente ou de la cession d’une partie de notre société ou de ses actifs.
Les tiers susmentionnés sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la législation applicable.
Nous pouvons autoriser l’accès à vos données personnelles, ou les transférer, à des organismes de réglementation, d’application de la loi ou des organismes publics nationaux et/ou internationaux, ou à un tribunal, lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi, de la réglementation applicable ou à leur demande.
Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent aussi être traitées, consultées ou stockées dans un pays autre que celui où se trouve Advanced Accelerator Applications Canada et qui pourrait ne pas offrir le même niveau de protection des renseignements personnels.
Si nous transférons vos données personnelles à des sociétés externes situées dans d’autres juridictions, nous veillerons à protéger vos données personnelles en (i) appliquant le niveau de protection requis par les lois locales en matière de protection des données/de la vie privée applicables à Advanced Accelerator Applications Canada et (ii) en agissant conformément à nos normes et à nos politiques. Vous pouvez demander des informations supplémentaires concernant les transferts internationaux de données personnelles et obtenir une copie de la sauvegarde adéquate mise en place en exerçant vos droits, tel que défini à la section 6 ci-dessous.
Pour les transferts intragroupes de données personnelles, le Groupe Novartis a adopté des règles d’entreprise contraignantes, un ensemble de principes, de règles et d’outils, fournis par la législation européenne, dans le but de garantir des niveaux efficaces de protection des données pour les transferts de données personnelles à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Comment protégeons-nous vos données personnelles?
Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour fournir un niveau de sécurité et de confidentialité adéquat pour vos données personnelles.
Ces mesures tiennent compte des éléments suivants :
1. l’état d’avancement de la technologie;
2. les coûts de sa mise en œuvre;
3. la nature des données; et
4. le risque lié au traitement.
L’objectif est de les protéger contre la destruction ou l’altération accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé et contre d’autres formes illicites de traitement.
En outre, lorsque nous traitons vos données personnelles, nous respectons les obligations suivantes :
- nous ne recueillons et traitons que les données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives, tel que requis pour atteindre les fins susmentionnées;
- nous veillons à ce que vos données personnelles demeurent à jour et exactes (à cet égard, nous pouvons vous demander de confirmer les données personnelles que nous détenons à votre sujet et vous êtes également invité à nous informer spontanément de tout changement de votre situation personnelle afin que nous puissions garantir la mise à jour de vos données personnelles); et
- nous pouvons traiter des données sensibles vous concernant que vous nous fournissez volontairement, conformément aux règles applicables en matière de protection des données et dans la stricte mesure où cela est nécessaire aux fins pertinentes susmentionnées, les données étant consultées et traitées uniquement par le personnel concerné, sous la responsabilité de l’un de nos représentants qui sont soumis à une obligation de secret professionnel ou de confidentialité.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou pour assurer la conformité avec les exigences légales et réglementaires.
Comment utilisons-nous les témoins et autres technologies similaires sur nos sites Web et nos applications?
1. Témoins
  Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont envoyés sur votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Web ou lorsque vous utilisez nos applications. Nous utilisons des témoins aux fins énoncées ci-dessus et conformément à la présente Politique de confidentialité.
  Nous n’utilisons pas de témoins pour suivre individuellement les visiteurs ni pour vous identifier, mais bien pour acquérir des connaissances utiles sur la façon dont notre site Web et nos applications sont utilisés afin de continuer à les améliorer pour nos utilisateurs. Les données personnelles générées par les témoins sont recueillies sous une forme pseudonymisée et vous avez le droit de vous opposer au traitement de telles données, comme il est indiqué ci-dessous.
  En particulier, outre les témoins mentionnés dans la Partie I de la présente Politique de confidentialité, nous pouvons aussi utiliser les types de témoins habituels suivants :
  - témoins de personnalisation de l’interface utilisateur (c.-à-d. des témoins qui mémorisent vos préférences);
  - témoins d’authentification (c.-à-d. des témoins qui vous permettent de quitter nos sites Web et d’y revenir sans devoir vous authentifier à nouveau);
  - témoins de lecteur vidéo (c.-à-d. des témoins qui stockent des données nécessaires à la lecture de contenus vidéo ou audio et qui conservent vos préférences);
  - témoins d’analyse internes (c.-à-d. des témoins qui mémorisent les pages que vous avez visitées et qui fournissent des informations sur votre interaction avec ces pages); et
  - témoins d’analyse de tiers (c.-à-d. des témoins de fournisseurs tiers qui suivent les statistiques de notre site Web et vice versa).
  Veuillez noter que vous pouvez modifier votre navigateur pour qu’il vous avise lorsque des témoins lui sont envoyés. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, vous pouvez les refuser complètement en activant les paramètres correspondants de votre navigateur. Enfin, vous pouvez aussi supprimer les témoins qui ont déjà été envoyés.
  Pour en savoir plus sur la manière de gérer les témoins sur votre appareil, veuillez consulter la fonction d’Aide de votre navigateur ou visitez le site www.aboutcookies.org, qui contient des informations complètes à ce sujet pour de nombreux navigateurs (le lien est externe).
2. Autres technologies
  Nous pouvons aussi utiliser d’autres technologies sur nos sites Web et nos applications pour recueillir et traiter vos données personnelles aux mêmes fins que celles susmentionnées, y compris :
  - Les marqueurs Internet (comme les balises d’action, images GIF à pixel unique, GIF clair, GIF invisible et GIF 1 par 1, qui sont des technologies qui nous permettent de suivre les visites des utilisateurs); et
  - la technologie Adobe Flash (y compris les objets locaux partagés Flash, à moins que vos paramètres ne le permettent pas).
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?
Vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions et limites prévues par la loi :
- le droit d’accéder à vos données personnelles telles que nous les traitons et, si vous pensez que des informations vous concernant sont incorrectes, obsolètes ou incomplètes, de demander leur correction ou leur mise à jour;
- le droit de retirer votre consentement en tout temps, sans que cela n’affecte la licéité du traitement de données avant ce retrait;
Veuillez cependant noter que, dans certaines circonstances, les paramètres de votre navigateur ou votre refus d’accepter les témoins peuvent affecter votre expérience de navigation et vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités de nos sites Web ou de nos applications.
Si vous avez des questions ou souhaitez exercer les droits susmentionnés, vous pouvez écrire à l’agent chargé de la protection de la vie privée, Advanced Accelerator Applications Canada Inc., au 2810 Matheson Boulevard East – Suite 700, Mississauga, Ontario, L4W 4X7 Canada.
Quelles données techniques et transactionnelles pouvons-nous recueillir auprès de vous?
1. Catégories de données techniques et transactionnelles
  En plus des informations recueillies à votre sujet mentionnées dans la Partie I de la présente Politique de confidentialité, nous pouvons recueillir différents types de données personnelles techniques et transactionnelles standard à votre sujet pendant que vous utilisez nos sites Web et nos applications, qui sont nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement, y compris :
  - des informations concernant votre navigateur et votre appareil (c.-à-d. le domaine de votre fournisseur de service Internet, le type et la version de votre navigateur, votre système et plate-forme d’exploitation, la résolution de votre écran, ainsi que le fabricant et le modèle de l’appareil);
  - des statistiques relatives à votre utilisation de notre site Web et de notre application (c.-à-d. des informations concernant les pages visitées, les informations recherchées ou le temps passé sur notre site Web);
  - les données d’utilisation (c.-à-d. la date et l’heure de votre accès à notre site Web et à notre application, les fichiers téléchargés);
  - l’emplacement de votre appareil lorsque vous utilisez notre application (à moins que vous ayez désactivé cette fonction en modifiant les paramètres de votre appareil); et
  - de manière plus générale, toute information que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site Web et notre application.
  Veuillez noter que nous nous engageons à ne pas recueillir, utiliser ou divulguer sciemment les données personnelles d’une personne mineure sans avoir obtenu le consentement préalable d’un parent ou d’un tuteur légal.
2. Pourquoi recueillons-nous des données techniques et transactionnelles?
  Nous traitons toujours vos données personnelles dans un but précis et nous ne traitons que les données personnelles pertinentes à la réalisation de ce but. Outre les fins qui vous ont déjà été communiquées dans la Partie I de la présente Politique de confidentialité, nous traitons également vos données personnelles recueillies pendant votre utilisation de l’un de nos sites Web ou de l’une de nos applications pour les fins standard suivantes :
  - gérer nos utilisateurs (p. ex. inscription, gestion des comptes, répondre aux questions et fournir un soutien technique);
  - gérer et améliorer notre site Web et nos applications (p. ex. diagnostiquer les problèmes de serveur, optimiser le trafic, intégrer et optimiser les pages Web le cas échéant);
  - mesurer l’utilisation de notre site Web et de nos applications (p. ex. en établissant des statistiques sur le trafic, en recueillant des informations sur le comportement des utilisateurs et les pages qu’ils visitent);
  - améliorer et personnaliser votre expérience et mieux adapter le contenu à vos besoins (p. ex. en mémorisant vos sélections et vos préférences et en utilisant des témoins);
  - vous envoyer des services et des contenus géolocalisés personnalisés;
  - améliorer la qualité de nos produits et services, et élargir nos activités commerciales;
  - surveiller et prévenir les fraudes, les infractions et autres utilisations abusives potentielles de notre site Web et de notre application;
  - répondre à une demande officielle d’une autorité publique ou judiciaire avec l’autorisation nécessaire;
  - gérer nos ressources informatiques, y compris la gestion des infrastructures et la continuité des opérations;
  - préserver les intérêts économiques de la société et assurer la conformité et l’établissement de rapports (tels que le respect de nos politiques et des exigences légales locales, les impôts et les déductions, la gestion des cas présumés de faute ou de fraude, la réalisation d’audits ou la défense en cas de litige);
  - archiver et tenir des dossiers; et
  - toute autre fin imposée par la loi et les autorités.
Comment serez-vous informé des modifications apportées à notre Politique de confidentialité?
Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre en publiant une nouvelle politique de confidentialité sur ce site Web. Tout changement ou ajout futur au traitement de vos données personnelles, tel que décrit dans cette Politique de confidentialité, peut vous être communiqué à l’avance par le biais d’un avis individuel transmis au moyen de nos canaux de communication habituels (p. ex. par courrier électronique) ainsi que sur nos sites Web et nos applications (par l’intermédiaire de bannières, de fenêtres contextuelles ou autres mécanismes de notification), le cas échéant.